Mentions légales / Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par 20000 LIEUX et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales – CGU ».

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.daytimeparis.com est assurée par Adeline Ruiz, Directrice Générale de 20000 Lieux.

Adresse : 14 rue de Bretagne, 75003 Paris
Inscrit au RCS de Paris sous le numéro 398 395 186

Numéro de téléphone de contact : 01 85 73 56 49
Email de contact : adeline@daytimeparis.com

L’hébergeur du site www.daytimeparis.com est la société Alwaysdata, dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Numéro de téléphone : 01 84 16 23 40

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.daytimeparis.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : consultation du catalogue, des services et des partenaires de Daytime, sélection d’articles, demandes de disponibilité de produits, création d’un compte, formulaire de contact, inscription à la newsletter.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Contenu du site

Toutes les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, …) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.daytimeparis.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.daytimeparis.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.daytimeparis.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· Par mail, à l’adresse email hello@daytimeparis.com;
· Par voie postale, au 14 rue de Bretagne, 75003 Paris

ARTICLE 6 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– Le compte utilisateur : ce sont les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création de son compte en remplissant le formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse e-mail, société, fonction, téléphone, mot de passe, confirmation du mot de passe) ;
– Formulaire de demande de disponibilité : ce sont les données que l’Utilisateur renseigne dans le formulaire de demande (nom, prénom, adresse e-mail, nom de société, fonction, numéro de téléphone) ;
– Navigation : ce sont les données que Daytime collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP de l’Utilisateur, données de localisation et géolocalisation. Daytime utilise ces données pour comprendre l’utilisation que l’Utilisateur fait du site et l’améliorer constamment pour l’adapter à ses besoins.
– Échanges réalisés avec l’équipe de Daytime lorsque l’Utilisateur la contacte via l’adresse email hello@daytimeparis.com ou par téléphone au 01 85 73 56 49 ;
– Newsletter : Si l’Utilisateur a donné son accord, Daytime utilise également son adresse email afin de lui envoyer ses newsletters. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces emails, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien “me désabonner” situé en bas des newsletters. La prise d’effet est immédiate.

Toutes les informations du compte de l’Utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec www.daytimeparis.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux obligations légales, Daytime conserve ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a communiquées à Daytime.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, l’Utilisateur peut contacter Daytime :
· Par mail, à l’adresse email hello@daytimeparis.com;
· Par voie postale, au 14 rue de Bretagne, 75003 Paris

ARTICLE 7 : Cookies

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.daytimeparis.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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