Toute location implique l’acceptation complète par le Client des présentes Conditions Générales de Location. Aucun autre document émanant du Client ne pourra s’y substituer, sauf accord écrit de DAYTIME. Le fait que DAYTIME n’applique pas l’une des clauses à un moment donné ne signifie pas qu’il renonce à l’utiliser plus tard.

Toute commande doit être formulée par écrit et porte sur une période de location définie. Elle donne lieu à l’établissement d’un devis précisant la disponibilité du mobilier à la date de son émission. La réservation du matériel n’est définitive qu’à réception du devis signé « Bon pour accord » ou d’un bon de commande et, le cas échéant, des documents et paiements demandés. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du mobilier lors de la confirmation, un matériel équivalent pourra être proposé par devis rectificatif, que le Client devra valider. Sauf conventions particulières contraires, un acompte ou le règlement total prévu au devis doit accompagner la commande pour qu’elle soit prise en compte. Le bénéfice d’une commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans accord préalable de DAYTIME.
Pour toute commande, un dépôt de garantie est demandé, dont le montant est fonction du matériel loué. Le dépôt de garantie pourra être réalisé sous forme d’empreinte bancaire, de chèque de banque ou de virement bancaire. Le dépôt de garantie est restitué après contrôle du matériel au retour et après encaissement des factures.
Toute commande dépourvue de son dépôt de garantie et/ou des paiements requis ne pourra être honorée.

Toute annulation totale ou partielle d’une commande doit être notifiée par écrit.
Lorsque l’annulation intervient plus de 5 jours avant la date de début de location, elle donne lieu à une facturation correspondant à 50 % du montant annulé, sans pouvoir être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.
Si l’annulation intervient moins de 5 jours avant la date de début de location, le montant de la commande est intégralement dû par le Client et sera facturé à 100 %.
Aucune déduction ne pourra être appliquée en cas de modification ou de changement de mobilier après une livraison conforme à la commande. Tout ajout de matériel fera l’objet d’une nouvelle commande et d’une facturation complémentaire.

Les prix s’entendent en euros, hors taxes, sans escompte, hors transport, assurances, mise en place, montage et démontage. Ils s’appliquent pour la durée d’utilisation prévue au devis.
Par défaut, les tarifs sont établis pour une durée de location hebdomadaire. Toute location d’une durée de 24h00 fera l’objet d’une remise de 20% sur ce tarif. Au-delà de 7 jours, toute location fera l’objet d’une tarification spécifique.
Toute utilisation supérieure à la durée prévue au devis devra faire l’objet d’un accord préalable et sera facturée en supplément.
La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs ; tout retard donnera lieu à facturation selon le tarif en vigueur.

Les prestations de livraison, d’installation et de reprise sont payantes et facturées selon le devis en vigueur. Elles donnent lieu à un devis personnalisé tenant compte notamment du volume de mobilier, de la distance, des horaires d’intervention, de l’accessibilité des lieux ou des contraintes spécifiques du site. Toute manutention non prévue au devis initial ainsi que tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Force majeure : DAYTIME ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison résultant d’un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté, tels que, de manière non limitative : grèves, intempéries, accidents, restrictions officielles ou difficultés d’accès.
Pick up et retour : en cas d’enlèvement du mobilier par le Client ou ses préposés dans les locaux de
DAYTIME, le transport doit impérativement être assuré par un professionnel équipé du matériel adapté (protections telles que sangles et couvertures). À défaut, DAYTIME se réserve la possibilité de refuser le départ du mobilier ; le Client devra alors prendre les dispositions nécessaires pour assurer un enlèvement conforme.

Le Client donneur d’ordre doit être présent, ou représenté par une personne habilitée, lors de la mise à disposition et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur, sauf réclamation formulée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la mise à disposition. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être admise, et le matériel sera réputé conforme et accepté en l’état.
Un inventaire contradictoire est réalisé lors de la livraison et lors du retour. Le Client est tenu d’y assister.
En cas d’absence, seul l’inventaire établi par DAYTIME fera foi, sans possibilité de contestation ultérieure.
Le Client s’engage à restituer le matériel dans l’état initial à la réception et, avec les protections, boîtes ou caisses fournies lors de la livraison lorsque c’est le cas. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après réalisation de l’inventaire de retour, contradictoire ou, à défaut de participation du Client, réalisé par DAYTIME seul.

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire, ni laisser faire, susceptible de l’endommager. Il certifie être apte à utiliser le matériel ou à le confier à des personnes habilitées et dûment qualifiées. Aucune transformation ou modification du matériel n’est autorisée.
Le Client doit assurer l’entretien normal du matériel pendant toute la durée de mise à disposition et le protéger contre toute dégradation, vol, perte, surcharge ou intempérie (pluie, vent, neige, gel…). Il est responsable de toute détérioration, perte ou disparition du matériel. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement ; en cas de dysfonctionnement avéré, il ne pourra bénéficier que d’un échange du matériel lorsqu’il est disponible.
Le matériel manquant, détruit ou non restitué sera facturé à leur valeur à neuf au Client en sus du prix de la location.
Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état en cas de réfection. Le cas échéant, il sera facturé au Client un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par DAYTIME ; Cette facturation spécifique n’exclut pas la facturation de tout autre frais de réparation ou de remplacement nécessaire à la réutilisation du matériel.
DAYTIME se réserve la faculté d’encaisser le dépôt de garantie afin de couvrir les sommes dues ; tout trop-perçu sera restitué au Client après encaissement effectif.

Une facture est établie et délivrée à la signature du devis par le Client. Sauf conventions particulières contraires, les factures sont payables en euros, à la date d’échéance indiquée. Le paiement n’est considéré comme effectif qu’après encaissement des sommes dues.
En cas de retard de paiement, DAYTIME pourra suspendre toutes les prestations prévues, sans préjudice de tout autre recours. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE en vigueur à l’échéance, majoré de 10 points. Le défaut de paiement d’une seule facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, échues et à échoir.
Le non-paiement à l’échéance entraînera également l’application d’une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes dues à titre de clause pénale, ainsi que la prise en charge des éventuels frais judiciaires.
DAYTIME se réserve le droit de compenser toute facture impayée avec les sommes déjà en sa possession, ainsi que de fixer à tout moment un plafond de découvert, d’exiger des garanties supplémentaires ou de modifier les conditions de paiement, notamment en cas de dégradation de la situation financière ou commerciale du Client.
En cas de litige, le Tribunal du siège social de DAYTIME sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente, d’appel en garantie ou de procédure en référé.

Le matériel loué reste l’entière et exclusive propriété de DAYTIME. Le Client s’interdit de le céder, de le sous-louer ou de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le transfert des risques, ainsi que la garde matérielle et juridique du matériel, s’opèrent dès la mise à disposition, qu’il s’agisse de l’enlèvement dans les locaux de DAYTIME ou de la livraison sur le lieu défini par le Client. À compter de cette mise à disposition, le Client assume seul la responsabilité de toute perte, vol ou dommage subi par le matériel.
Le Client est tenu de souscrire, à ses frais, un contrat d’assurance destiné à garantir sa responsabilité pendant toute la période où il a la garde du matériel et/ou des installations. À ce titre, il doit prendre toutes mesures utiles afin de préserver le matériel et respecter les consignes de sécurité. En tant qu’organisateur de la manifestation ou exploitant des lieux où intervient DAYTIME, le Client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires, veiller à l’accessibilité du site, et solliciter auprès de ses assureurs les éventuelles extensions de garanties requises.
Le Client s’engage à garantir DAYTIME contre tout recours ou réclamation émanant de son personnel ou de tout tiers, à l’occasion de l’intervention ou de la location, et résultant notamment de dommages aux biens ou aux personnes imputables au Client, à ses préposés, ou à toute personne agissant pour son compte. Le Client indemnisera DAYTIME de tous dommages, pertes ou dépenses découlant de tels recours.
Aucune réclamation du Client ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heures après la fin de la prestation ou de la location. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à DAYTIME pour privation de jouissance, trouble commercial, retard ou non-livraison, notamment lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure ou de toute cause indépendante de sa volonté (telles que, sans que cette liste soit limitative : accident, interdiction administrative, grève générale, intempéries majeures…).

Les présentes conditions générales n’entraînent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Les équipements, logiciels, documentations, créations, renseignements techniques ainsi que tout élément appartenant à DAYTIME demeurent sa propriété exclusive.
Les droits moraux attachés à une œuvre étant inaliénables et incessibles, seul le créateur peut concéder des droits patrimoniaux. En conséquence, lorsqu’un mobilier, une œuvre ou un élément décoratif loué est protégé par le droit d’auteur, il appartient au locataire d’obtenir directement auprès du créateur ou de son ayant-droit l’autorisation d’exploitation, sauf accord spécifique préalablement conclu.
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues, sites internet, visuels, ou tout autre contenu appartenant à DAYTIME est strictement interdite. Toute représentation ou reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur aux sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sous réserve d’un accord préalable du Client, DAYTIME pourra le citer comme référence commerciale dans ses documents ou supports de communication.
Chacune des parties s’engage à garantir la confidentialité de toutes les informations écrites ou orales portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de la commande, et à ne les divulguer qu’aux personnes habilitées à en connaître pour les besoins de la prestation.

DAYTIME collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le cadre de la gestion des commandes, livraisons, factures.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux obligations légales. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
Les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, profession et date de naissance.
DAYTIME s’engage à ne pas céder ni diffuser son fichier Clients. Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution de la commande (livraison, facturation, paiements…).
Conformément au RGPD, le Client dispose à tout moment des droits suivants :
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